Conditions d’utilisation

Le service

Instantual, édité par Liam Collomp, permet à un particulier d’obtenir une estimation indicative d’un objet ancien, puis de recevoir des offres d’acheteurs : professionnels vérifiés et, quand l’option est ouverte, particuliers.

Instantual est un intermédiaire : il met en relation, mais n’achète pas, ne vend pas et n’est pas partie à la vente, qui se conclut directement entre le vendeur et l’acheteur.

Accès

Le service est réservé aux personnes majeures. Un compte est personnel. Les professionnels doivent exercer une activité déclarée, avec un SIRET valide.

L’estimation par intelligence artificielle

Les estimations, les repérages d’objets d’un scan de pièce et la modération sont produits automatiquement par intelligence artificielle. Ils sont indicatifs, peuvent se tromper, et ne constituent ni une expertise ni un engagement d’achat. Seul l’examen d’un professionnel fait foi.

Une estimation reste valable 7 jours pour proposer l’objet ; une nouvelle estimation relance le délai.

Les offres et la vente

L’objet reste ouvert aux offres pendant la durée choisie par le vendeur (de 24 heures à 7 jours). Les acheteurs ne voient pas les offres des autres. Le vendeur choisit librement, ou n’accepte aucune offre.

La remise a lieu sur place : l’acheteur examine l’objet, peut confirmer ou revoir son prix, paie le vendeur directement, puis saisit le code de remise du vendeur, qui conclut la vente. Le vendeur ne donne son code qu’une fois payé.

Instantual ne gère pas le paiement et n’en garantit pas la bonne fin.

Règles de conduite

Ne proposer que des objets dont vous êtes propriétaire, dont la vente est autorisée, avec de vraies photos (ni images générées par IA, ni photos prises sur internet). Sont interdits notamment : armes, ivoire, espèces protégées, restes humains, objets nazis, objets volés.

Les échanges se font dans l’app jusqu’à l’acceptation d’une offre : les coordonnées tapées dans les messages sont masquées. Les insultes, propos discriminatoires, menaces, harcèlement et tentatives d’arnaque sont interdits.

Chacun peut signaler un objet ou un message, et bloquer une personne. Instantual peut retirer un contenu, avertir, suspendre la messagerie ou le compte en cas de manquement ; trois avertissements entraînent une suspension de 7 jours.

Vérifications

Le SIRET des professionnels est vérifié au répertoire officiel des entreprises. Chacun peut faire vérifier son identité pour obtenir le badge « Identité vérifiée ».

Au-delà de 30 ventes ou 2 000 € dans l’année, la loi oblige Instantual à déclarer les ventes à l’administration fiscale (directive DAC7) : le vendeur fournit alors ses informations fiscales.

Responsabilité et litiges

Chaque utilisateur reste responsable de ses déclarations, de ses objets et de la vente qu’il conclut. En cas de désaccord, un litige peut être ouvert dans l’app ; l’équipe Instantual examine les éléments et peut prendre des mesures, sans se substituer aux parties ni aux tribunaux.

Abonnements des professionnels

Les formules payantes sont souscrites et facturées par Apple ou Google, se renouvellent automatiquement et se résilient depuis les réglages du téléphone, au plus tard 24 heures avant la date de renouvellement.

Votre compte, et ces conditions

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’app. Ces conditions peuvent évoluer ; en cas de changement important, vous en êtes informé dans l’app.

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.